Carte grise deux-roues, scooter et moto
Motos, scooters et cyclomoteurs suivent la même logique qu'une voiture, avec quelques différences qui surprennent souvent : une fiscalité plus douce, et des règles de contrôle technique qui leur sont propres.
Tous les deux-roues motorisés doivent être immatriculés, y compris les cyclomoteurs de moins de 50 cm³. Un scooter acheté d'occasion sans carte grise ne peut pas circuler légalement, et régulariser après coup est nettement plus compliqué que de vérifier avant l'achat.
Les pièces à fournir
- Carte grise barrée et signéeRecto et verso, mention « Vendu le », date, heure et signature du vendeur.
- Certificat de cessionCerfa 15776, signé par les deux parties.
- Code de cessionRemis par le vendeur lors de sa déclaration de vente.
- Mandat d'immatriculationCerfa 13757, nous autorisant à agir en votre nom.
- Pièce d'identitéRecto verso, en cours de validité.
- Justificatif de domicileMoins de six mois.
- Attestation d'assuranceAu nom du nouveau titulaire, pour ce deux-roues.
Ce qui change par rapport à une voiture
Le contrôle technique
Le contrôle technique des deux-roues a été instauré progressivement, et son calendrier d'application dépend de la date de première mise en circulation du véhicule. Les échéances ont évolué à plusieurs reprises : vérifiez la règle applicable à votre machine au moment de votre démarche plutôt que de vous fier à une information générale trouvée en ligne.
La fiscalité
La taxe régionale reste calculée sur la puissance fiscale, mais plusieurs régions appliquent un tarif réduit aux deux-roues. Combinée à une puissance fiscale généralement plus basse, la facture finale est bien plus légère que pour une automobile.
Le permis correspondant
Le titulaire principal doit détenir la catégorie adaptée à la cylindrée. Un scooter 125 cm³ suppose un permis A1, ou un permis B assorti de la formation de sept heures. Au-delà, les catégories A2 ou A s'appliquent selon la machine.
Cyclomoteurs anciens. Les cyclomoteurs mis en circulation avant juillet 2004 n'avaient pas d'obligation d'immatriculation à l'origine, mais doivent aujourd'hui en avoir une pour circuler. Si vous achetez une machine ancienne sans titre, la régularisation demande des justificatifs supplémentaires : contactez-nous avant de vous engager.
Le déroulé
- Vous commandezDeux minutes. Nos frais de service sont réservés sans prélèvement.
- Vous déposez vos piècesDepuis votre téléphone, via le lien reçu par e-mail.
- Nous contrôlons et calculonsVérification de chaque pièce, calcul des taxes d'après votre carte grise.
- Nous saisissons dans le SIVSous 24 à 48 heures ouvrées. Certificat provisoire immédiat.
- Vous recevez votre titreCarte grise définitive envoyée en courrier suivi.
Questions fréquentes
Un cyclomoteur de moins de 50 cm³ doit-il être immatriculé ?
Oui. Tous les deux-roues motorisés doivent disposer d'un certificat d'immatriculation pour circuler, quelle que soit leur cylindrée.
Le contrôle technique est-il exigé pour un deux-roues ?
Il s'applique selon un calendrier progressif dépendant de la date de première mise en circulation. Les échéances ayant évolué à plusieurs reprises, vérifiez la règle en vigueur pour votre machine au moment de la démarche.
La carte grise d'une moto coûte-t-elle moins cher ?
Généralement oui. La taxe régionale reste calculée sur la puissance fiscale, mais plusieurs régions appliquent un tarif réduit aux deux-roues, et leur puissance fiscale est souvent inférieure à celle d'une automobile.
Quel permis faut-il pour être titulaire ?
Celui qui correspond à la cylindrée : A1 ou permis B avec la formation de sept heures pour un 125 cm³, A2 ou A pour les motos plus puissantes.
J'ai acheté un scooter sans carte grise, que faire ?
La régularisation est possible mais demande des justificatifs supplémentaires de propriété, et parfois une identification du véhicule. Contactez-nous avec les éléments dont vous disposez avant d'engager la démarche.